01Qui est responsable ?
Durablement Immobilier SA
Avenue d'Epenex 1C, 1022 Chavannes-près-Renens, Suisse
IDE CHE-180.601.158
Pour toute question sur vos données : info@durablement.immo ou 021 624 24 00, du lundi au vendredi, 09:00-11:30 et 14:00-16:00.
À confirmer personne de contact dédiée à la protection des données, s’il y en a une
02Quelles données traitons-nous ?
Uniquement celles que vous nous transmettez par les formulaires du site, et quelques données techniques liées à votre visite.
- Formulaire de contact
- Votre profil (propriétaire, locataire…), l’objet de votre demande, vos nom et prénom, la raison sociale s’il y a lieu, votre e-mail, votre téléphone (facultatif) et votre message.
- Demande de dépannage
- L’adresse et le logement concernés, le type et l’urgence du problème, sa description et vos photos, vos nom, téléphone, e-mail et disponibilités.
- Dossier de location
- L’objet souhaité ; votre identité, date de naissance, adresse, état civil, nationalité et permis ; vos coordonnées, profession, revenu, employeur, régie et loyer actuels ; les poursuites en cours, l’assurance RC, les occupants, véhicule et animaux. Pour un local commercial, les données de l’entreprise. Les mêmes informations pour un éventuel co-titulaire du bail. Vos justificatifs : pièce d’identité, permis de séjour, fiches de salaire, extrait de l’Office des poursuites et, selon le cas, déclaration fiscale, extrait du Registre du commerce ou business plan.
- Annonce de résiliation
- L’objet loué, la date de fin, les titulaires du bail, vos coordonnées et nouvelle adresse, vos disponibilités pour les visites et la lettre signée.
- Navigation
- Pages consultées, page de provenance, navigateur et type d’appareil, langue, pays approximatif et mesures de vitesse. Votre adresse IP est traitée par notre hébergeur pour acheminer et protéger le site.
- Candidatures
- Vos nom et prénom, e-mail, téléphone, le poste visé, votre message et votre CV, reçus par le formulaire de la page Carrière ou par e-mail à info@durablement.immo.
03Pourquoi les utilisons-nous ?
- Répondre à vos questions et préparer une offre de gérance.
- Organiser une intervention dans votre logement avec l’artisan concerné.
- Examiner votre dossier de location et préparer le bail.
- Préparer la fin de votre bail : visites, état des lieux de sortie, décompte.
- Examiner votre candidature.
- Protéger le site, mesurer sa fréquentation et l’améliorer.
- Respecter nos obligations légales, notamment comptables.
Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires. Aucune décision ne vous concernant n’est prise par un traitement entièrement automatisé : chaque dossier est examiné par une personne de l’équipe.
04Sur quelles bases ?
Lorsque le RGPD s’applique, nous traitons vos données sur ces bases :
- Contrat ou démarches avant contrat : dossier de location, dépannage, résiliation, candidature.
- Intérêt légitime : répondre à vos messages, protéger le site et mesurer sa fréquentation.
- Obligation légale : conservation des pièces comptables et des documents liés au bail.
- Consentement, lorsque nous vous le demandons. Vous pouvez le retirer à tout moment.
05Qui reçoit vos données ?
- L’équipe de Durablement Immobilier SA, selon les besoins de chaque dossier.
- Le propriétaire du bien concerné, pour qui nous agissons, lorsqu’une décision lui revient, par exemple l’attribution d’un logement. À confirmer
- Les artisans et entreprises mandatés pour une intervention : seulement vos nom, téléphone, adresse du logement et disponibilités.
- Nos prestataires techniques, liés par contrat : Lovable Labs Sweden AB (Suède) pour l’hébergement du site et la mesure d’audience ; Lovable Cloud (Supabase) pour la base de données et les fichiers, dans l’Union européenne (Irlande) ; Cloudflare pour l’acheminement et la protection du site ; Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) pour l’envoi des e-mails de notification et de confirmation des formulaires, depuis l’Union européenne (Irlande).
- Les autorités, lorsque la loi nous y oblige.
À confirmer entreprises sœurs citées dans l’ancienne politique (AMMA Immo, Yades, Ozonne) et outils internes (Pepsimmo, M-Files, Microsoft 365)
Annonces immobilières : la page Biens à louer affiche nos annonces au moyen d’un module fourni par Homegate (Swiss Marketplace Group AG). À son affichage, Homegate peut traiter des données techniques, comme votre adresse IP ou des cookies, selon sa propre politique de confidentialité. Les messages envoyés depuis le formulaire d’une annonce sont traités par Homegate et transmis à Durablement Immobilier.
06Vos données quittent-elles la Suisse ?
Les données des formulaires et vos fichiers sont stockés dans l’Union européenne, en Irlande. La Suisse reconnaît aux États de l’Union européenne un niveau de protection des données adéquat.
Certains prestataires, comme Cloudflare, Resend ou les sous-traitants de notre hébergeur, peuvent traiter des données dans d’autres pays, dont les États-Unis. Ces transferts reposent sur une décision d’adéquation, comme le Swiss-U.S. Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées, ou sur des clauses contractuelles types. À confirmer liste des sous-traitants de l’hébergeur à vérifier
07Combien de temps les gardons-nous ?
- Dossier de location non retenu
- Supprimé automatiquement, avec ses justificatifs, 30 jours après la décision.
- Dossier de location retenu
- Intégré au dossier du bail, conservé pendant le bail puis aussi longtemps que la loi l’exige, par exemple 10 ans pour les pièces comptables (art. 958f CO). À confirmer
- Candidature
- Supprimée, avec le CV, 30 jours après sa réception.
- Dépannage et résiliation
- À confirmer durée à définir
- Message de contact
- À confirmer durée à définir
- Statistiques de visite
- À confirmer durée appliquée par l’hébergeur
Passé ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
08Comment les protégeons-nous ?
Le site est entièrement chiffré (HTTPS). Chaque envoi de formulaire est vérifié par notre serveur avant d’être enregistré. Vos fichiers sont stockés dans des espaces privés, jamais publics, et seules les personnes autorisées y ont accès. Aucune donnée des formulaires ne peut être lue depuis le navigateur.
09Quels sont vos droits ?
Vous pouvez à tout moment :
- savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ;
- demander leur effacement ou vous opposer à un traitement ;
- recevoir les données que vous nous avez remises dans un format courant ;
- retirer votre consentement.
Écrivez à info@durablement.immo ou à notre adresse postale. Si nécessaire, nous vous demanderons de prouver votre identité. Nous répondons dans les 30 jours. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter la loi.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, ou, si vous résidez dans l’Union européenne, à l’autorité de protection des données de votre pays.
11Modifications
Nous pouvons adapter cette politique, par exemple lorsque le site évolue. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
En vigueur dès le À confirmer date de mise en ligne.





